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Le Règlement Général sur la Protection des Données– RGPD ou encore le GDPR en anglais, entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’imposera à toutes les entreprises ayant un établissement sur le territoire de l’UE, mais aussi aux sociétés étrangères dirigeant leurs activités vers l’UE.
Bonnes pratiques RGPD
Pour être en conformité, il y a des procédures à suivre en tant que professionnel de service à la personne. Il faut avoir de bonnes pratiques, notamment :
- Avoir le consentement de vos clients et de vos intervenants dès la première rencontre pour obtenir leurs données personnelles.
- Permettre le droit à la portabilité des données de vos clients et de vos intervenants, c’est à dire que chaque personne pourra vous exiger que vous lui restituer ses données personnelles et de ne pas les conserver.
- Cette restitution doit se faire sur un format ouvert et lisible par machine.
- Ce droit à la portabilité ne peut pas s’appliquer aux données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Avoir un cahier des charges conforme au “Privacy by design” (c’est un concept qui impose aux entreprises d’intégrer les principes du RGPD dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles). Par exemple prévoir dans le formulaire d’inscription à un service en ligne, la récolte d’informations personnelles strictement nécessaires pour la délivrance du service, à l’exclusion de l’âge, du sexe ou du numéro de téléphone, si ces indications ne sont pas indispensables…
Mais il y a d’autres bonnes pratiques que notre partenaire, “Le droit pour moi” nous évoque dans la vidéo, ci-dessous.
Infographie des bonnes pratiques RGPD
Pour comprendre en quelques images, voici cette infographie.
Et Si vous êtes client chez Ogust, vous ne paniquez pas ! Nous gérons pour vous. Nous sommes accompagnés d’experts juridiques et techniques pour que soyez en règle avec le RGPD.
Pour aller plus loin :
