La France est championne d’Europe en matière de cours à domicile. En effet, un collégien français sur cinq et un lycéen sur trois suivent des cours particuliers pour améliorer leurs résultats scolaires ou pour préparer divers concours. Dans l’Hexagone, le marché du soutien scolaire s’élèverait à plus de 2 milliards d’euros et compterait plus d’un million d’élèves. Ce succès s’explique en partie par les dispositifs fiscaux mis en place ces dernières années par l’État pour soutenir et réguler le secteur des services à la personne. Entrée en vigueur en janvier 2022, l’avance immédiate de crédit d’impôt en fait partie. Mais en quoi consiste au juste ce dispositif fiscal ? Comment faire pour proposer ce service à sa clientèle quand on est une structure de services à la personne, notamment de soutien scolaire ? Quel outil de gestion privilégier pour adapter facilement votre entreprise SAP à cette évolution ? Comment permettre à vos clients d’en bénéficier lorsqu’ils décident de faire donner des cours à domicile à leurs enfants ?
Sommaire
L’avance immédiate de crédit d’impôt : en quoi ça consiste ?
Ce dispositif fiscal s’inscrit dans la démarche entamée depuis plus de vingt ans par l’État français afin de lutter contre le travail au noir, très répandu dans les métiers du service à la personne.
Un levier pour faciliter l’emploi à domicile et préserver le pouvoir d’achat des Français
D’abord baptisé « déduction d’impôts », puis « crédit d’impôt », ce dispositif concerne les 26 activités qui relèvent des services à la personne. Elles sont répertoriées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Parmi elles, figure le soutien scolaire, sous forme de cours à domicile.
Mais dans sa première version, ce mécanisme fiscal se révèle inefficace. Il n’est en effet possible de bénéficier de cette déduction que l’année fiscale suivante. Le décalage de trésorerie ainsi supporté par les particuliers recourant aux services à domicile, et notamment au soutien scolaire pour leurs enfants, constitue un frein important au développement du secteur. Il est donc décidé de tester un dispositif mieux adapté qui permet de bénéficier instantanément de l’allègement fiscal.
À l’issue de cette phase d’expérimentation, l’avance immédiate du crédit d’impôt se généralise comme l’annonce en février 2021 le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Les conditions pour être éligible à l’avance immédiate de crédit d’impôt
Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, les particuliers doivent s’assurer que le service à la personne dont ils ont besoin figure bien dans la liste des 26 activités retenues par les pouvoirs publics. Les cours à domicile en font partie au même titre que les travaux ménagers, l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage, pour ne citer que ces quelques exemples. Attention, car certains services à la personne tels que la garde d’enfants ne seront éligibles à l’avance immédiate de crédit d’impôt qu’à partir de 2024.
Qu’ils soient soumis ou pas à l’impôt sur le revenu, les particuliers peuvent profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des montants payés, dans la limite de 12 000 € par an. Ce service n’est toutefois pas systématique, puisque pour en bénéficier, les personnes doivent disposer obligatoirement d’un accès à Internet et d’une adresse électronique pour valider les prestations.
Depuis le mois de juin 2022, il est possible aux organismes de services à la personne d’inscrire leurs clients à ce dispositif. Pour ce faire, l’entreprise ou l’association doit toutefois remplir quelques conditions préalables, comme nous allons le voir à présent.
Comment faire bénéficier vos clients de l’avance immédiate de crédit d’impôt
Avant toute chose, en tant que structure de services à la personne, vous devrez vous assurer que votre logiciel de facturation est compatible avec ce dispositif fiscal. Pour le savoir, faites appel à votre éditeur de logiciel.
Il vous faut ensuite choisir l’interface de programmation d’application (API1) qui convient à votre mode de fonctionnement :
- prestataire (entreprise, association, autoentrepreneur) > API Tiers de prestation ;
- mandataire en facturation globale (entreprise, association) > API Tiers de prestation ;
- mandataire en facturation non globale (entreprise, association) > API Tierce déclaration CESU.
Vient enfin le moment de faire votre demande d’habilitation auprès de l’URSSAF. Attention, car il faut compter un délai d’environ 40 jours pour obtenir vos identifiants d’accès au service.
Notez que certaines solutions sont approuvées et certifiées par l’URSSAF. C’est le cas du logiciel Ogust, ce qui permet à votre structure d’accéder directement au service d’avance immédiate de crédit d’impôt et d’en faire profiter vos clients.
Ogust, un logiciel conçu pour les acteurs du soutien scolaire à domicile
Cette solution comprend une gamme complète de fonctionnalités indispensables au bon pilotage de votre organisme de cours à domicile :
- gestion des interventions ;
- commercial et marketing ;
- pilotage d’activité, reporting ;
- extranet clients et intervenants ;
- comptabilité et finances ;
- ressources humaines (SIRH).
Pour payer vos intervenants, que vous ayez choisi le mode prestataire ou mandataire, Ogust vous simplifie la vie. Grâce au module RH très complet, vous gérerez aisément les candidatures, les recrutements et les évaluations des prestations. Et les exports des déclarations obligatoires deviennent un jeu d’enfants avec Ogust.
Le logiciel permet également une gestion simple des coupons qu’ils soient imprimables ou numérisés. Rien de plus simple que de mettre les coupons à disposition des familles par le biais du portail Extranet qui leur est réservé. Quant aux professeurs, il ne leur reste plus qu’à valider les coupons en ligne et de déposer le compte-rendu de leur cours.
En tant que solution approuvée et certifiée par l’URSSAF, Ogust permet en outre à votre structure de soutien scolaire d’inscrire très simplement vos clients au service d’avance immédiate du crédit d’impôt.
De quoi booster votre activité et convaincre les particuliers de faire appel à vos services !