Le RIB est mort, vive l’IBAN ! C’est l’heure de la conversion RIB en IBAN !
Le Relevé d’Identité Bancaire vit ses derniers jours. Qu’est-ce que cela change pour les professionnels des services, services à la personne, aide à domicile et de la Petite Enfance ?L’IBAN entre en vigueur le 1 février 2014 et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et le gouverneur de la Banque de France ont appelé lundi les entreprises françaises à préparer leur passage aux nouvelles normes de paiement européennes SEPA
En effet, actuellement, à quatre mois de l’échéance, environ 50% des virements seulement sont déjà réalisés au format SEPA, une proportion qui tombe à 3% pour les prélèvements. Or, ces nouvelles normes doivent contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, en particulier dans le cadre des exportations. Mais aussi de réduire considérablement les délais d’exécution des opérations bancaires à l’échelle européenne.
Par ailleurs, pour les entreprises – quelle que soit leur taille – Bercy assure que ce passage au SEPA apportera un réel bénéfice en termes de lisibilité pour la gestion comptable. Toujours selon Bercy, cela permettra :
- à l’émetteur du virement de renseigner plus de détails (référence client de 35 caractères et zone libre de 140 caractères maximum), entre autres,
- au destinataire d’avoir une date de réception des fonds connue (1 jour de délai maximum pour le virement).
Dans tous les cas, si vous n’avez pas migré vers le SEPA au 1er février 2014, vos opérations de virement et de prélèvement ne pourront plus être traitées d’une part, mais d’autre part, cela risque de vous engendrer des coûts bancaires supplémentaires dû au traitement informatique.
Sommaire
Faire la conversion RIB en IBAN
Dans le cadre de l’évolution des systèmes de virements et prélèvements bancaires généralisés en Europe (SEPA), le RIB ne permettra plus de réaliser des opérations bancaires à compter du 01/02/2014. Il n’est plus possible de saisir de RIB dans l’application Ogust depuis le 11/10/2013, seul le format IBAN est à présent accepté. Les RIB existants continueront de fonctionner et ainsi que les opérations bancaires au format CFONB jusqu’au 31/01/2014.
Si vous êtes gestionnaire du compte Ogust, vous allez pouvoir procéder à la conversion (service optionnel payant) de vos RIB en IBAN.
- Dans le menu “Mon compte”, sélectionnez “Compte utilisateur”.
- Sélectionnez ensuite l’onglet “Conversion RIB/IBAN” puis suivre la procédure (le coût de l’opération sera affiché avant commande).
Si vous ne voyez pas cet onglet, c’est que vous n’êtes pas le gestionnaire du compte. Si vous pensez l’être néanmoins, merci de contacter le support (menu accueil puis support).
PS : Même si vous n’avez pas encore basculé sur le système SEPA, vous pouvez convertir vos RIB en IBAN sans incidence sur l’utilisation des virements et prélèvements aux anciens formats.
Pour émettre un virement au format SEPA, il est indispensable d’utiliser les codes internationaux BIC et IBAN en remplacement du RIB utilisé jusqu’à présent pour les virements nationaux.
Lexique
- SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». C’est un espace de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique.
La zone SEPA comprend les 27 États membres de l’Union européenne (UE), les quatre États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse), Monaco, Saint-Marin et le Royaume-Uni.
Les particuliers et les entreprises peuvent effectuer des virements et des prélèvements en France et dans les pays de cette zone dans les mêmes conditions (tarif, délai de traitement…) grâce aux BIC et à l’IBAN qui est un identifiant unique.
- BIC (Bank Identifier Code) : le code BIC permet d’identifier une banque au niveau international.
- IBAN (International Bank Account Number) : il s’agit de l’identifiant international de compte bancaire.
- RIB signifie « Relevé d’Identité Bancaire ». Il identifie le titulaire d’un compte bancaire.
Pour aller plus loin :
