Face à la déferlante de la Covid qui s’annonce, les services à la personne voient leur secteur complètement bouleversé. De la menace de contagions dans l’aide à domicile, à l’arrêt pur et simple de l’activité dans les prestations de confort, des mesures de grande ampleur sont prises par le gouvernement pour permettre aux entreprises de sortir de la crise sans trop de casse dans les prochaines semaines.
Sommaire
COVID : les mesures à la disposition des employeurs
Pour faire face à la crise, l’employeur a la possibilité :
- de réorganiser le travail en instaurant, dans la mesure du possible, le télétravail (adapté pour les cours à domicile en visio par exemple)
- de déclarer un arrêt de travail pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ;
- de recourir au dispositif d’activité partielle et donc de réduire ou suspendre temporairement l’activité de ses salariés ;
- d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables, un accord de branche ou d’entreprise sera nécessaire ;
- d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié ;
- de demander un report des cotisations URSSAF et de retraite complémentaire du mois de février 2020 (Report d’une durée de trois mois sans aucune pénalité).
- de solliciter un report de paiements des impôts directs (acomptes sur les sociétés, taxes sur les salaires…) sans pénalité.
FOCUS : l’arrêt de travail lié au COVID
L’arrêt de travail peut avoir trois origines :
- L’arrêt de travail délivré par la caisse d’assurance maladie du salarié ou par le médecin-conseil de la caisse nationale d’assurance maladie
- L’arrêt de travail « parents d’élèves »
- L’arrêt de travail « personne à risque élevé »
Pour gérer cela dans Ogust, consulter l’article.
COVID : le dispositif « activité partielle » ou « chômage partiel »
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. En savoir plus.
Dans le secteur des services à domicile, la mise en place du chômage partiel peut s’avérer complexe.
Par exemple, dans un cas extrême, un salarié travaillant habituellement chez 3 clients bénéficiaires dans sa journée peut bénéficier de quelques heures de chômage partiel dans le cas où l’un des clients annule la prestation sous couvert du COVID-19.
La gestion administrative de ces annulations est complexe et nécessite une grande rigueur. Des logiciels comme Ogust permettent de simplifier ces opérations, en automatisant certaines tâches, comme la création automatique d’une absence « Chômage partiel » sur annulation d’intervention. En savoir plus.
LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Les services à la personne font partie des métiers qui peuvent continuer à circuler durant cette période de Covid. Cependant, ils devront être en mesure de justifier leurs déplacements par un justificatif de déplacement professionnel, certifiant que les déplacements du salarié, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
La production de la carte d’identité sera requise pour attester de l’identité du détenteur du justificatif de déplacement professionnel.
Ce justificatif peut être imprimé ou envoyé par mail en masse à tous vos intervenants depuis votre logiciel de gestion pour les services à la personne Ogust. En savoir plus.
LES COURS À DOMICILE EN VISIO AUTORISÉS PENDANT LA CRISE
Les prestations de soutien scolaire et cours réalisés à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers employeurs.
Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle de Covid, Gérald DARMANIN a annoncé que ces prestations continueront, à titre exceptionnel, et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu’elles seront amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités.
Nous espérons chez Ogust que cette mesure soit prolongée après la crise, car la visioconférence est une alternative efficace au cours en présentiel à domicile et nous avons identifié quelques outils de visioconférence pour les cours en ligne.
Pour aller plus loin :
