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Extranet NOVA

Télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration SAP

Ogust - nova
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Application  – Découvrir le site

Type : intégration native 

Site de l’éditeur : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Documentation : NOVA et Ogust

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NOVA est l’extranet pour la télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration SAP et d’agrément.

Si vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, alors vous devez déclarer vos activités de SAP en ligne sur l’application NOVA.

NOVA est également l’outil de pilotage et d’offre de services de la DGE pour piloter le secteur, mener des études statistiques, déployer la Charte nationale Qualité, et fournir au grand public un annuaire national des organismes SAP.

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