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Catégorie d’applications et de prestations
Signature électronique
Logiciels signature électronique
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite ou d’un sceau.
Les logiciels de signature électronique offre aux organisations (entreprises, associations, administrations) la possibilité pour leur clients, leurs fournisseurs et leurs salariés de signer à distance, par voie électronique un document (un contrat, par exemple) ayant reçu un certificat numérique. Ainsi, de cette façon, le document comme la signature ont la même valeur juridique que si l’acte avait été réalisé sur un document sur support papier et signé manuellement, car la procédure garantit l’intégrité du document, d’en authentifier l’auteur et les signataires et apporte ainsi la preuve du consentement.
En revanche, l’intégration d’un visuel (image ou dessin) de la signature comme la signature scannée n’ont pas cette valeur juridique, car elle ne garantit pas l’identité du signataire.
La signature électronique peut ête utilisée pour les contrats de travail, les contrats de prestation, les devis et les bons de commande, les mandats, les compromis de vente et autres actes notariés, les documents comptables, les documents juridiques, etc.
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